Compte-rendu conférence débat Index Orion Lanceur d’alerte et moralisation de la vie politique Stéph

René Pichon-Costantini introduit le débat en présentant l’exigence de moralisation de la vie publique

Introduction

A l’initiative du collectif Index Orion et de Véronique le Bihan, maire-adjointe d'Aubervilliers (2008-2014), une conférence débat a été organisée sur les lanceurs d’alerte et la moralisation de la vie publique. Dans le contexte du vote de la Loi de moralisation de la vie publique et de la régénération citoyenne de la vie politique, au sein d’Index Orion, la réflexion s’est engagée sur le rôle crucial des lanceurs d’alerte dans le contrôle des dérives tant politiques qu'économiques.

3 célèbres lanceurs d’alerte, Stéphanie Gibaud, Philippe Pascot et Fabrice Rizzoli ont participé à la conférence. Le débat dont les enjeux ont été énoncés par René Pichon-Costantini a été animé par Pauline Gavrilov et la conclusion en a été faite par Véronique le Bihan.

René Pichon-Costantini a énoncé dans son introduction le chemin qu'il restait à parcourir, afin de reconnaître le statut des lanceurs d’alerte dans notre société, le nécessaire « éveil des consciences » comme le dirait Philippe Pascot, ainsi que son aversion pour ce qui se tramait dans l’arrière-cour de la République. Les lanceurs d’alerte ne sont pas une affaire nouvelle : Erin Brockovitch, Julien Assange, Denis Robert, Antoine Deltour et enfin Irène Frachon avec le Médiator.

- Qu’est ce que c’est qu’un lanceur d’alerte ?

Autant d’affaires retentissantes qui n’ont cependant pas réussi à structurer la vie politique. En France, c’est Stéphanie Gibaud qui est en quelque sorte la figure emblématique des lanceurs d’alerte. L’idée est venue également de l’ouvrage Pilleurs d’État de Philippe Pascot, en hommage aux lanceurs d’alertes.

Pauline Gavrilov anime le débat sur le rôle central des lanceurs d’alerte face à la moralisation de la vie publique

- Où en est la France sur la moralisation de la vie publique ?

L’actualité servant le thème, le problème de corruption qui est au cœur de notre réflexion nous a sauté aux yeux, d’où la présence de Philippe Rizzoli qui est l’expert européen dans l’étude de la criminalité organisée et du système mafieux. F. Rizzoli a montré que « face à une criminalité érigé en système, il ne faut pas être seul sinon on se faisait broyer ».

- Question lancinante qu’est ce qu’un lanceur d’alerte ?

Faut-il les protéger ? Quel est leur rôle dans la défense de l’intérêt général? Pourquoi s’exposent-ils ainsi ?

Une fois les grands enjeux établis, la conférence a débuté, chacun des 3 lanceurs d’alerte exposant son récit dans l’ordre suivant Stéphanie Gibaud, Philippe Pascot et Fabrice Rizzoli. Ensuite, une vive discussion s’est engagée avec la salle.

1. Exposé de Stéphanie Gibaud

Stéphanie Gibaud auteur de La femme qui en savait vraiment trop, le cherche midi, février 2014 et de La traque des lanceurs d’alerte, Max Milo, octobre 2017 a débuté son exposé, en se présentant : cadre, responsable des Relations publiques dans un club de football, puis pour le gouvernement américain, avant tout motivée par son amour des autres. En 1999, lors son ouverture à Paris UBS (Union des banques suisses) la contacte, afin de la recruter. Jusqu’alors l’UBS était active à l’off-shore; or, en réponse à Berlusconi et à son scudetto à Madrid et sous Chirac en France, l’UBS va vouloir récupérer ses capitaux placés à l’étranger et va donc récupérer l’argent investi on-shore en France, par exemple.

Dans ce contexte, l’UBS recherche un profil « communication », afin de développer la notoriété de la banque : 8 ans pour développer la notoriété de la Banque et nouer des liens avec la gestion de fortune. Une niche de 150 000 familles parmi 70 millions de français dans laquelle la concurrence est sévère. S. Gibaud avait donc la lourde charge d’organiser une centaine d’événements par an.

En 2007, la situation est devenue très confuse, on a découvert avec stupeur, grâce aux médias que l’UBS pratiquait l’évasion fiscale, que l’UBS risquait sa licence aux USA ; dans le même temps, sont sorties l’affaire des Subprimes dans laquelle l’UBS était impliquée, ainsi que l’affaire Madoff (l’UBS est dépositaire du fond Madoff au Luxembourg).

L’UBS recrute alors une ressource, officiellement, afin de chapeauter S. Gibaud; une restructuration du département est lancée. Au début S. Gibaud est plutôt heureuse de cette nouvelle, car la tenue de 100 événements par an l’a éloignée, tant de son propre appartement que de propres ses enfants.

Or, l’arrivée de cette personne coïncide justement avec la perquisition dans le bureau de Patrick de Fayet, Directeur général de l’UBS France; perquisition qui signe le début de la descente aux enfers de S. Gibaud depuis juin 2008 et qui est tout l’objet de son livre « La femme qui en savait vraiment trop ». Suite à cette perquisition, la supérieure hiérarchique de S. Gibaud lui demande de détruire des « informations clients » (nom des clients, coordonnées etc.) enregistrées sur le disque dur de son ordinateur et qui étaient reliées à un chargé d’affaire en France, à Bruxelles, au Luxembourg ou encore à Bâle. Ainsi qu’un certain nombre d’archives. Les relations deviennent alors extrêmement mauvaises. S. Gibaud reçoit l’ordre de détruire des données, ainsi que des archives papier.

Le secret de la perquisition étant bien gardé, S. Gibaud échange alors avec ses collègues qui, eux, sont des techniciens de la banque de gestion de fortune, ce qu’elle n’est pas étant un pur profil « communication » et ne connaissant pas le core business de la banque. En général, ces derniers ont 55 ans et sont banquiers depuis 30 ans. Ils viennent tous de la concurrence et ils ont été recrutés en 1999 à l’ouverture de l’UBS en France. Ces rencontres sont secrètes, car tous déclarent être en guerre avec le directoire de la banque qui les forcerait à se fourvoyer dans des activités illégales.

Stéphanie Gibaud partage son expérience de lanceuse d’alerte chez UBS, l’ampleur de la fraude et la violence qu’elle a subie

Selon eux, - « les Suisses sont là depuis toujours »:

- « Ils nous piquent nos clients » disent-ils ;

L’UBS France est un concurrent de l’UBS Suisse ; mais, en acceptant de collaborer avec eux, « nous nous mettons à risque pénal égal avec eux » précisent-ils. Les comptes off-shore essentiellement ouverts en Suisse, qui depuis les Panama Papers, Luxleaks, ont tous été déplacés vers Singapore, Seychelles ou ailleurs nous exposent à des condamnations.

- « Les Suisses sont là pour prospecter des clients et proposer des produits off-shore, ce qui est interdit en France », énoncent-ils.

- « J’ai été abasourdie par cette révélation, l’UBS était la banque des familles les plus puissantes de France et du monde et je gérais l’image de cette banque » dira S. Gibaud ; pour elle, l’UBS ne pouvait pas frauder.

Ses collègues banquiers se livrent à une explication sur « les fameux bonus de février ». L’ouverture de compte à l’off-shore est mieux rétribuée que le respect des règles bancaires françaises : une véritable « culture du mensonge » est à l’œuvre.

S. Gibaud refuse de détruire les données. Elle est harcelée. Isolée. Mise à l’écart. Son poste est supprimé. Elle est nommée responsable des hôtesses d’accueil. Lorsqu’elle arrive à la cafeteria, un grand vide se fait. Le silence s’installe. Elle subit une inouïe violence au travail. Elle est punie par l’UBS qui voulait l’inclure dans un plan social, mais l’inspection du travail s’y oppose, car elle était élue du CHSCT (Comité hygiène de sécurité et des conditions de travail).

- « J’ai été enfermée dans une banque qui fraudait et dont je dénonçais la fraude » dira-t-elle.

L’expérience de S. Gibaud est ici révélatrice, en ce sens qu’elle a expérimenté la procédure prévue par la Loi Sapin, selon laquelle le lanceur d’alerte doit faire une alerte graduelle, il doit aviser son supérieur hiérarchique, puis son n+1, n+2 et ainsi de suite. Or, S. Gibaud a vu toute sa hiérarchie y compris Patrick de Fayet (directeur général de la filiale française de la banque suisse UBS de 2003 à 2010), accusé d’évasion fiscale et d’actes illicites. Personne n’a réagi, ce fut « Courage fuyons », alors que beaucoup de collaborateurs partaient dans le plan social. Selon S. Gibaud, le silence de la classe politique est inadmissible ! », « Les élus doivent montrer l’exemplarité et défendre l’intérêt général ; on va parler des élus politiques », plus tard dans la soirée.

Dans une pareille affaire, ce sont des milliards d’euros qui échappent à l’impôt ; selon Michel Sapin, entre 2004 et 2008, il s’agit de 19 milliards d’euros pour 38 000 comptes off-shore à Genève. En 2012, l’affaire devient publique. L’État manque d’argent. La crise de la dette à rembourser est là. Pourquoi, ni les députés, ni les sénateurs n’ont-ils pas réagi ? C’est la banque qui doit payer et pas uniquement les citoyens. S. Gibaud pensait que face à l’ampleur de la fraude fiscale, les comptes en Suisse de Liliane Bettancourt à l’UBS à Genève et l’affaire Cahuzac, « la population serait dans la rue » ; mais non, aucune réaction de la part des citoyens.

Le problème des lanceurs d’alerte est pourtant un problème des Droits de l’homme non respectés, ainsi que l’affaire d’Irène Frachon et du médiator l’a montré. « Cette indifférence m’a surprise » dit S. Gibaud. Indifférence qu’elle ne s’explique pas. En avril 2012, 3 hommes politiques français ont été cités dans les Panama Papers. En Islande, le 1er ministre cité dans les Panama Papers a démissionné, suite à la mobilisation de la population. En France, 36 millions de contribuables pressurisés sont restés silencieux.

Dans son combat contre l’UBS, S. Gibaud n’a reçu le soutien d’aucun politique, excepté celui d’Alain Bocquet, sénateur Communiste, de Nicolas Dupont Aignan, de Charles de Courson et enfin de Yan Gallut, qui est à l’origine de la loi Sapin. Le silence est assourdissant, alors que l’UBS est mise en examen pour évasion fiscale et blanchiment de capitaux.

Tous les salariés de l’UBS ont été solidaires contre elle, car ils ont perçu le message de la direction qui leur disait : « Si vous bougez, il vous arrivera la même chose qu’à S. Gibaud ». Le silence de la classe politique dans l’affaire Cahuzac illustre à lui seul l’entre-soi politique qui prévaut au sein des institutions françaises. Alors que deux quinquennats s’achèvent, celui de Nicolas Sarkozy, lequel avait déclaré « les paradis fiscaux, c’est fini », et celui de François Hollande, lequel avait postulé « mon ennemi, c’est la finance », rien n’a vraiment changé.

Selon S. Gibaud, la corruption a atteint un niveau auquel elle ne s’attendait pas dans notre pays qui est pourtant le pays des Droits de l’homme. La Loi Sapin est censée protéger les lanceurs d’alerte ; cependant, une entreprise peut s’en tirer en payant une amende et éviter ainsi le procès.

Intervention de Pauline Gavrilov « la conférence est intéressante, car au fond elle pose la question de savoir et de comprendre, ce qu’il y a de pourri dans la démocratie et ce à quoi l’on s’expose quand on dit la vérité et que l’on veut être honnête dans notre société. Le sujet est dans l’air du temps; mais, il n’est pas traité. Sujet dont, ni les politiques, ni la société ne pourront faire l’économie ; car à travers cette question, c’est la question de la confiance dans le système qui est posée ».

S. Gibaud a poursuivi son exposé, évoquant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, disant que lors la promulgation de Loi Sapin fin 2013, et au moment de l’affaire Cahuzac, la question des lanceurs d’alerte avait envahi l’espace public, sans toutefois mobiliser cette même Haute autorité en ce qui concerne le statut des lanceurs d’alerte.

Ainsi, fait pour le moins surprenant, en mars 2017, S. Gibaud a-elle reçu un courrier de Bercy, lui disant en substance : « Madame Gibaud, vous n’êtes pas lanceur d’alerte ; vous êtes juste un témoin dans l’affaire UBS, car vous n’êtes pas à l’origine de l’affaire pénale ». Vous êtes le témoin qui n’est pas à l’origine de l’affaire pénale. Vous êtes le témoin que la justice n’a pas entendu, puisque le juge d’instruction avait ouvert le dossier en 2012 et l’a refermé en 2016. Or, S. Gibaud a quitté l’UBS en 2012. Selon S. Gibaud, l’invocation de l’affaire non pénale est un pur élément de langage, qui vient étayer l’impossibilité de la protéger.

Pourtant, en 2011, les douanes judiciaires qui dépendent de Bercy ont donné RDV à S. Gibaud dans grand magasin situé sur les Champs Élysées.

- « République française, Mme Gibaud, on va vous suivre pendant la quinzaine de Roland Garros ».

Jusqu’à l’été 2012, S. Gibaud a été convoquée, afin de donner des informations qui appartenaient à la banque UBS et qui ont permis à Michel Sapin d’évaluer la fraude à 19 milliards d’euros pour 38 000 comptes off-shore. En dépit de sa collaboration avec l’administration fiscale pendant un an (2011-2012), cette dernière réfute pourtant son statut de « lanceur d’alerte ».

2. Exposé de Philippe Pascot

Philippe Pascot est l’auteur de 3 ouvrages relatifs à la corruption politique Pilleurs d’État, Max Milo, mai 2015, Du goudron et des plumes (suite de Délits d'élus), Max Milo, mai 2016 et Allez (presque tous) vous faire ….. , Max Milo, avril 2016.

P. Pascot a introduit son exposé, en disant « qu’en politique, ceux qui essayent d’être honnêtes, passent après les autres ».

Ses travaux lui ont permis d’identifier le nom de 1200 élus qui se servent des avantages de la république à leur unique profit, contrairement au sens du partage avec le peuple qui les a pourtant mandatés. Or, comme l’a clairement énoncé P. Pascot « un élu doit être exemplaire, car il nous demande d’être exemplaires. Un élu doit servir et non se servir ». En France, 618 794 élus ont été recensés, à quelques milliers près, précision qui a son importance ; puisque, même le ministère de l’Intérieur ne connaît le nombre exact d’élus communautaires. Certes, tous ne sont pas pourris ; mais le contribuable paye des élus, alors que dans le même temps, il ne sait pas quel est leur nombre précis.

Selon les recherches de P. Pascot, plus on remonte dans la pyramide politique et plus on trouve de « ripoux ». Son sentiment qu’il partage ici avec Fabrice Rizzoli est que notre pays, la France, se dirigerait malheureusement vers une société mafieuse et politique. Selon lui, le clivage de la droite contre la gauche ne serait plus opérant, puisque, depuis 10 ou 15 élections, aucun vote de conviction ne l’emporte, mais un vote par élimination s’impose à chaque suffrage. Selon P. Pascot, les « primaires » sont une aberration démocratique. Ainsi, lors des dernières primaires de 2017, « les gens de droite auraient appelé les gens de gauche à voter pour eux et les gens de gauche auraient appelé les gens de droite à voter pour eux ».

- « Sommes-nous vraiment en démocratie», s’interroge-t-il?

En France, des sénateurs ont été élus avec seulement 11 voix. Il n’existe plus réellement de campagne électorale, mais plutôt un diner électoral qui la remplace. « Alors que certains élus ont été élus par le vote d’1 électeur sur 10, force est de constater que les élus ne sont plus que très faiblement représentatifs de la population ». Nous sommes ici au cœur du problème, puisque en ce qui concerne l’abstention, selon P. Pascot, celle-ci serait l’objectif de beaucoup de politiques. En effet, moins il y a de votants et plus il est facile d’être élu, car il y a beaucoup moins d’électeurs à convaincre que dans le cas inverse.

En mars 2014 lors des élections municipales, dans les 30 plus grandes villes de France, ce n’est pas plus de 1,09 électeur sur 10 qui s’est rendu aux urnes. Ainsi, par exemple à Evry, Manuel Valls a été élu avec 1,09 électeur sur 10. « Est-ce vraiment la démocratie qui s’exprime ici et ainsi ? ». P. Pascot préconise de rendre le vote obligatoire, afin de lutter contre l’abstention qui est une véritable gangrène.

Selon lui, le vote électronique ne serait pas la solution, car il favorise le truandage ; de la même manière que lors des primaires de droite, il aurait donné lieu à de la tricherie. Cependant, le problème du vote électronique n’est pas simple à résoudre, car les gens vont être d’accord. Or, plus aucune sécurité ne serait assurée, 1 personne derrière un écran dirigerait toutes opérations et ce serait un piège pour la démocratie qui va arranger d’une certaine façon certains élus et précipiter la démocratie vers 1 ou 2 partis dominants, accompagnés d’un parti d’extrême minoritaire.

S’interrogeant sur le socle électoral des élus. Ainsi, P. Pascot a fait la démonstration du très faible taux avec lequel les conseillers régionaux ont été élus en 2015. Quel est le % avec lequel les conseillers régionaux ont-ils été élus en 2015 ? La réponse est 3,8 % des exprimés, selon la démonstration suivante : 100% qui votent = 40 % de votants, car 60 % d’abstention. Si l’on considère les 2 % de bulletins blancs et nuls qui ne sont pas comptabilisés celui équivaut à 38% d’exprimés. Avec le scrutin à la proportionnelle, pour être au 2ème tour, il fait avoir 10 % des suffrages exprimés, ce qui équivaut à 3,8 % des exprimés. Au 2ème tour des régionales, on vote pour les derniers de listes, pas pour les 1ers ; les 7 ou 8 premiers sont déjà élus. Astuce pour être au 2ème tour, il faut être 1er de la liste avec 3,8% des électeurs.

En 2015, le nombre de région est passé de 22 régions à 13 régions, officiellement afin de réduire les coûts de fonctionnement administratif et de rationaliser le maillage territorial. P. Pascot révèle que Carlos Da Silva, assistant de Manuel Valls sur ordre a fait passer un amendement de nuit en catimini, selon lequel il y aura exactement le même nombre d’élus avec 22 régions qu’avec 13 régions. Ce qui signifie que même nombre de voitures, le même nombre de chargés de mission, de dotations financières pour les groupes politiques seront alloués. Les économies, elles, seront pour le peuple.

Mieux, la plupart des régions ont dans le même temps augmenté les indemnités de leurs conseillers de 40 à 70 %, alors qu’une seule région a baissé ses indemnités.

Selon P. Pascot, les économies sont toujours faîtes sur le dos du peuple. Par exemple, un élu peut toucher jusqu’à 5 retraites. La pension de réversion est de 50 % pour le citoyen lambda (54% de 19 000 € maximum), alors qu’elle est de 64 à 66 % sans plafonds pour les conjoints d’élus; les élus pouvant toucher jusqu’à 26 000 € de retraite. Pourquoi une femme d’élu serait-elle plus fatiguée qu’une femme d’ouvrier ? La Loi sur le patrimoine des élus n’est guère plus efficace en termes d’assainissement financier.

L’entre-soi politique produit des produits périmés, qui comptent pas moins de 40 ans ou 50 ans de vie politique derrière eux ; qui font de la politique depuis qu’ils ont 18 ans et qui n’ont jamais travaillé de toute leur existence. Ainsi, ni François Fillon, ni Manuel Valls n’ont-ils jamais exercé de profession, autre que celle de politique.

A côté des produits périmés, se trouvent les produits frelatés du type Emmanuel Macron qui est soutenu par tous les grands patrons de presse, par Alain Minc, Jacques Attali, Yvon Gattaz, le Medef, la BNP, etc. et qui fait un discours social. Le doute quant à sa sincérité est permis. Une campagne présidentielle coûte entre 20 et 50 millions d’Euros. Nicolas Sarkozy s’est fait piquer, à hauteur de 50 millions, les autres truandent tout autant ; mais pour le moment, ils ne se sont pas encore fait piquer.

« Les pétro-gaziers ont financé à hauteur de 5 millions d’euros la droite et de 4 millions d’euros, la gauche », escomptant, sans doute, en retour un accord pour la recherche sur l’huile et le gaz de schiste.

Remarque de la salle, chez Les Républicains (LR) lors des primaires de 2017 8 millions d’euros ont été collectés, alors que l’argent est versé directement sur le compte du candidat, qui en dispose à sa guise. Selon Pascot, « on n’est plus en démocratie, mais dans une dictature insidieuse ». L’entre-soi génère avantages et privilèges des élus, les forces politiques en présence se résument à 2 partis dominants, l’un à droite et l’autre à gauche. Les contre-pouvoirs sont affaiblis. Qui fait de la politique ? Les nantis, les riches et les fonctionnaires. Aucuns ouvriers parmi les députés en 2017.

Les politiques sont hors sol et ils ont perdu le contact avec la société qu’ils entendent représenter. Parmi les pistes de réflexion, afin d’assainir la situation P. Pascot a exposé les 2 pistes majeures suivantes :

- a. La suppression l’IRFM (Indemnité représentative de frais de mandat)

L’IRFM est de 5 770 € mensuels pour les députés et de 6 200 € mensuels pour les sénateurs, alors qu’aucun justificatif (factures, etc.) n’est à fournir. Certain dont Jean-Luc Mélenchon se sont même achetés un appartement avec cet « argent de poche ».

Pour l’anecdote, en 2016, après la mise à sac des permanences des élus, aucune plainte n’a jamais été portée par aucuns partis politiques. Et pour cause, les permanences étaient au nom des élus.

La haute autorité pour la transparence de la vie publique ne peut pas être totalement efficace, puisque qu’une simple déclaration sur l’honneur des élus à être honnête est suffisante. Exigence pour le moins désinvolte.

- b. Le vote obligatoire : L’abstention est une gangrène (90 % d’abstention sur certains territoires).

Le vote obligatoire supprime l’abstention, ce qui donne un pouvoir politique au vote blanc : la comptabilisation du vote blanc dans les suffrages exprimés devenant ainsi possible.

L’établissement de seuils d’éligibilité dès le 1er premier tour permettrait d’éliminer en outre nombre de candidat dès ce 1er tour. Le vote obligatoire devrait ainsi améliorer la représentativité des élus, ainsi que leur probité. Le vote obligatoire existe déjà, pour les sénateurs ; sinon une amende de 150 € s’applique.

En Belgique, le vote obligatoire existe déjà. Des améliorations sont possibles. P. Pascot a ainsi fait voter la Loi sur le casier vierge des élus, le 1er février 2017, ce qui constitue une avancée majeure.

3. Exposé de Fabrice Rizzoli

F. Rizolli est Docteur en sciences politiques, il enseigne dans différents établissements universitaires dont Sciences-Po Paris. Il est membre permanent de l’association Anticor et co-fondateur du Salon des Livres et l'alerte et de l'association Crim'HALT comme Alternative. Il est l’auteur de La mafia de A à Z, Tim Buctu éditions, novembre 2015.

F. Rizzoli a introduit son exposé, en rebondissant sur la phrase citée en introduction, selon laquelle, « face au crime organisé, il ne fallait pas être seul ; sinon, on était broyé » au regard de laquelle il s’est félicité de la diversité du public.

La présence d’un étudiant, ancien stagiaire d’Anticor qui rédige un mémoire sur les lanceurs d’alerte, du référent du groupe local 75 d’Anticor, de Carole Rouaud, coorganisatrice du Salon des livres et l’alerte, d’une comédienne qui s’intéresse à la corruption ont illustré la transversalité de la problématique liée aux lanceurs d’alerte et montré qu’un réseau était bel et bien en train de se constituer.

Fabrice Rizzoli fait part de ses résultats de recherche sur la mafia et sur le crime organisé

Poursuivant à travers l’apport d’une définition du lanceur d’alerte, F. Rizzoli a expliqué qu’il y avait des gens qui étaient des « insiders », à l’instar de S. Gibaud qui est devenue une lanceuse d’alerte presque contre son gré, en faisant ce qu’elle croyait être juste en dénonçant la corruption. F. Rizzoli a précisé que pendant longtemps, seule avait vogue en France la définition selon laquelle, il fallait avoir souffert dans son travail, si l’on voulait avoir le statut de « lanceur d’alerte ». Le cas de S. Gibaud est ici éclairant, car le jour où elle assume le fait d’être une lanceuse d’alerte, Bercy lui dit qu’elle ne l’est pas, ce qui montre bien que la définition n’est pas simple à trouver.

Parmi les « lanceurs d’alerte » on trouve également des citoyens éclairés qui lancent l’alerte sur un thème qu’ils connaissent bien et qui fédèrent autour d’eux. F. Rizzoli a ici précisé que du fait de ses actions, organisation du salon des livres et l'alerte, lobbying en faveur de la confiscation des biens mal acquis ou de la dénonciation de la présence de la mafia italienne en France, d'autres le définissaient comme un lanceur d’alerte.

http://flarenetworkfrance.blogspot.fr/2011/10/confiscopolis-menton.html

En tout cas, F. Rizzoli se dit lanceur alerte à l’intérieur des associations et des partis politiques, afin de lancer l’alerte en interne. Membre du Parti socialiste (PS), lors des congrès du PS, il a présenté différentes contributions dans lesquelles il préconisait de mettre à l’agenda électoral la lutte contre la corruption, l’indépendance des procureurs, la création du délit d’association criminelle et l’usage social des biens confisqués.

S’arrêtant un instant sur sa propre expérience d’élu local minoritaire, F. Rizzoli a décliné son statut « d’élu local minoritaire » dépourvu indemnité. Depuis 2014, du fait de la communauté d’agglomération, ses indemnités s’élèvent à 160 € brut par mois, soit 130 € net moins les 30 € reversés au Parti socialiste pour une formation dont il ne bénéfice finalement pas. Au total 90 € mensuel. C’est très peu au regard du travail à effectuer qui est immense, notamment pour un conseiller minoritaire à Deuil-La Barre, 21 000 habitants, seul représentant de la gauche et qui doit aussi assister aux instances communautaires…. Cependant, F. Rizzoli considère que c’est de l’argent publique et que cela constitue une somme annuelle (1080 €). Sa démarche transparente est ainsi celle d’un élu exemplaire. Cependant, selon F. Rizzoli, l’exemplarité ne peut exister sans contre-pouvoirs.

Ainsi, afin de lutter contre la grande criminalité, « Il faut des contre-pouvoirs et une justice indépendante », « je ne crois pas trop à la morale, mais plutôt aux contre pouvoirs ». F. Rizzoli a écrit son livre La mafia de A à Z, en partant du modèle italien, bien que contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’Italie ne soit pas « le pays le plus mafieux du monde » ; puisque la densité mafieuse au Japon (90 000 mafieux vs 100 millions habitants, est plus importante qu’en Italie, 24 000 mafieux 60 millions d’habitant).

En revanche, en France, il est difficile de mener des recherches sur le crime organisé, notamment à cause du manque de transparence et du manque de sources. Selon F. Rizzoli cette situation s’expliquerait en raison du rapport entre l’État et le citoyen ; la lutte contre le crime organisé étant pensée à travers la prérogative régalienne et non citoyenne. L’ouvrage de F. Rizzoli La mafia de A à Z permet de comprendre à travers le cas italien la complexité du phénomène mafieux, la grande criminalité, la corruption et la délinquance économiques et financière. Différentes entrées facilitent la compréhension des grands phénomènes complexes liés au crime organisé dans sa globalité.

Ainsi, l’entrée dite « col blanc », en référence aux banquiers qui portaient des cols blancs, offre une clé de compréhension. En 1939, un sociologue américain a démontré de façon empirique que des personnes au statut social élevé commettaient des actions criminelles, en raison des opportunités offertes par leur travail. Aucun motif communautaire, ethnique ou culturel n’a été mis en évidence. L’étude des archives des plus grandes entreprises américaines fait état de pratiques délictueuses systémiques, elle démontre que dans les années 30, la banque, la finance, voire l’entreprise sont criminogènes. Les acteurs étudiés bien qu’issus de milieux favorisés commettent des délits de façon rationnelle et planifiée. La réitération des vols est possible, car elle n’est pas sanctionnée. La violation de la loi ne les pénalisant pas, ils deviennent des professionnels du vol. Cette violation de la loi ne confère pas la perte du statut professionnel, mieux elle octroie parfois même du prestige.

Dans les années 70, avec les prémices de la financiarisation de l’économie, la criminalité en col blanc prend une dimension nouvelle. On parle alors de criminalité économique, qualifiant ainsi les actes des opérateurs mafieux, simple ou de type multinational qui pratiquent la fraude à grande échelle, par exemple dans les paradis fiscaux.

Aujourd’hui, on parle de criminalité en col blanc pour désigner les complices des mafias, en particulier au sein de la « Bourgeoise mafieuse ». Du fait de la mondialisation criminelle, le paradigme est inversé et le criminel en col blanc est souvent le donneur d’ordre du mafieux qui devient un exécutant. Les mafieux sont les parents pauvres dans les paradis fiscaux dans lesquels 30 % de l’argent provient de la drogue vs 70% de l’évasion fiscale. Ce sont d’ailleurs les États qui ont inventé les paradis fiscaux et non les mafieux.

Par exemple, en 1974, un grand industriel lombard du nom de Silvio Berlusconi a ainsi demandé la protection d’un ami sicilien par crainte d’être enlevé. Berlusconi arrive au pouvoir et fait ce que S. Gibaud a appelé son scudetto et que F. Rizzoli appelle « la légalisation de l’illégalité ». Les politiques font une loi pour rapatrier des capitaux illégalement détenus à l’étranger par évasion fiscale, moyennant 10% d’amende, sous couvert d’anonymat et bien d’autres détaillés dans « La mafia de A à Z ». P. Pascot a ici précisé que les fraudeurs fiscaux payaient une amende ; mais qu’ils n’étaient pas soumis au rapatriement des montants détournés.

En étudiant la mafia, F. Rizzoli est arrivé à étudier les activités criminelles en général à élaborer une géopolitique critique qu’il enseigne, notamment à l’IRIS et ainsi qu’à Sciences Po Paris dans laquelle il montre que « le légal produit de l’illégal ». D’où l’intérêt à changer le « légal ».

3 grands axes de réflexions émanent de ces recherches :

-1. La prohibition des drogues est une catastrophe, car le trafic de drogue est la 1ère source d’accumulation du capital de toutes les organisations criminelles, tant en masse qu’en plus-value. Le constat de la prohibition de la drogue est une catastrophe, même l’ONU l’a reconnu. L’État ne crée pas les conditions pour que le consommateur puisse se fournir sans passer par le crime organisé.

-2. Le blanchiment qui concerne des milliards et des milliards d’euros est difficile à prouver en droit. Par le biais de SCI, l’argent circule dans des paradis fiscaux, tel que le Liechtenstein etc. Or, la justice étant en souveraineté nationale, les commissions rogatoires sont difficiles à obtenir. L’Italie a trouvé la solution : la confiscation, sans condamnation pénale du propriétaire, 12 milliards d’avoir ainsi saisis en Italie entre 2016 et 2017.

F. Rizzoli préconise la mesure suivante :

- 3. Impliquer les citoyens dans la lutte contre le crime organisé et la corruption à travers l’usage social des biens confisqués. En France, les rapports de la police judiciaire, du Sirasco (Le Service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée), ne sont pas publics. En Italie, ils sont publiés sur internet depuis 20 ans. Les biens confisqués doivent être rendus aux citoyens. Par exemple, la maison de Balkany devrait devenir la maison des lanceurs d’alerte, l’appartement de Claude Guéant devrait devenir le siège de l’association Anticor.

F. Rizzoli pense lui aussi qu’ « on n’est plus vraiment en démocratie », et qu’il y a urgence à changer les mentalités. En Italie, depuis 2000, 11 coopératives agricoles produisent « bio » sur des terres confisquées à la mafia et font 8 millions de chiffres d’affaires. Ainsi, dans l’arrière-pays de Palerme, les jeunes embauchés demandent des contrats de travail. Un autre modèle de développement vertueux est possible qui a été mis à l’endroit même du modèle mafieux de prédation et de violence.

F. Rizzoli est venu avec des produits faits par des coopératives Libera Terra sur des terres confisqués à la mafia :

- Un pâté d’olive de la coopérative Valle del Marro en Calabre

- Une marmelade de vin (Nero d’Avola) faite en Sicile

F. Rizzoli a ici proposé un amendement à la Loi Égalité et citoyenneté en ce sens, qui préconisait que les biens saisis par Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) puissent être donnés à des associations au titre de l’Économie sociale et solidaire (ESS). Le 23 janvier 2017, le Conseil constitutionnel a retoqué cet amendement au motif de cavalier législatif.

Le combat continue à travers l’association Crim'HALT comme Alternative.

4. Débat avec la salle

Un témoignage a été apporté, selon lequel le droit protègerait la corruption au moyen de l’article 145 du code de procédure civile qui ne punirait pas le « péché par omission » ; or c’est bien au civil que se jugent les dommages entre le corrupteur et sa victime et qu’il est rare de trouver un « pacte écrit de corruption ».

René Pichon Costantini, soulignant le nécessaire « éveil des consciences » a posé la question suivante : comment convertir ce que dénoncent les lanceurs d’alerte au plan politique ?

3 questions ont été posées : le « casier vierge » est-il vierge à 100% ? Doit-on lever ou non l’immunité parlementaire et enfin en qualité de lanceurs d’alerte jusqu’où êtes vous prêt à aller ?

P. Pascot prône la transparence totale, selon lui plus les faits de corruption seront dénoncés et plus la situation s’améliorera. En ce qui concerne le casier judiciaire, les petits délits n’y sont pas inscrits. L’électeur doit aussi éveiller sa conscience, car malgré des condamnations, certains élus condamnés sont réélus en toute connaissance de cause. P. Pascot s’est dit contre l’inéligibilité à vie qui serait une erreur. D’ailleurs, Alain Juppé et Jean-Marc Hérault se sont représentés. Il n’est pas défavorable à la protection fonctionnelle des élus, car sa démarche vise à dénoncer les abus et non les élus de façon générale. Et matière à abus il y a, citant 2 cas connus.

René Marratier ancien maire de la Fos-sur-Mer, condamné dans l’affaire de la catastrophe Xynthia ; en appel, ses notes de frais sont remboursées. Les armes ne sont pas égales entre « forts » et les « faibles », ainsi Manuel Aeschlimann dépensait 2,5 millions d’euros en frais d’avocats par an, Mireille Flam ex-adjointe de Delanoë avait jusqu’à 5 avocats payés par la mairie de Paris, Christophe Gréber quant à lui dans l’opposition à Puteaux, a subi 12 procès de la part de la maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud qui elle ne payait pas ses avocats qui étaient payés par la mairie. Les élus sont pourtant payés par les électeurs.

S. Gibaud a ici précisé que les lanceurs d’alerte subissaient le même sort face aux entreprises, ainsi l’UBS prenait les meilleurs avocats de la planète et dépensait des centaines de millions, afin de protéger ses intérêts. Elle a ici rappelé que la corruption était liée au secret. Or, début 2015, Emmanuel Macron voulait faire passer la Loi secret des affaires. Secret bancaire, secret défense, secret d’État, le problème vient toujours et encore du secret. Selon elle, la Loi Sapin n’a pas fait ses preuves.

P. Pascot est combatif et n’est pas défaitiste dans la bataille à mener, notamment grâce notamment aux réseaux sociaux qui grâce à la circulation horizontale de l’information permettent de rendre visible l’information. Selon lui, la transparence porte en elle une bonne partie de la solution.

Une intervenante prend la parole, en disant que « la transparence serait un faux nez », l’éducation serait le bon levier d’action. Relatant sa propre expérience de lanceuse d’alerte au sein d’une mission interministérielle, le directeur du GIP a été cité pour trucage du marché. Cependant, la situation n’a pas évolué.

S. Gibaud a souligné l’importance de l’exemplarité, en citant par exemple la création de « la banque propre ».

F. Rizzoli a précisé qu’en ce qui concernait la transparence, si à l’instar de la Suède, la France se dotait d’une loi punitive obligeant les députés à publier sur le net l’état de leurs salariés, les emplois fictifs se feraient sans doute plus rares.

Sur la question de la conversion en politique, selon F. Rizzoli ce sont les élites qui ont le pouvoir de changer les choses.

Une représentante du Mouvement #stopcorruption a illustré le fait que la mobilisation citoyenne était en mouvement.

Quentin Heim, stagiaire d’Anticor, étudiant à l’EHESS a pris la parole, citant ses recherches sur les lanceurs d’alerte. La canalisation de l’alerte est centrale, et notamment l’anonymat de l’alerte. Faut-il canaliser l’alerte par l’État ou le scandale et par la presse est-il plus efficace ? Selon la sociologie des scandales, en référence à l’affaire du LCL et des Panama Papers qui n’ont pas fait l’objet de scandales, différents éléments sont nécessaires pour que le scandale et la prise de conscience citoyenne se produisent. Il faut que les éléments soient palpables, or la corruption ou les délits financiers, tels que les Panama Papers sont très complexes, en termes d’acteurs et de structures impliqués. En présence de multiples coupables, et de responsabilité multiples, les citoyens n’ont pas tous la grille de lecture appropriée au décryptage.

Sur la question de l’éducation, pourquoi ne pas monter un enseignement dans les quartiers populaires, donner des cours dans les écoles. Dans le cadre de la réserve citoyenne, enseignements afin d’expliquer la corruption. S. Gibaud va dans les écoles, le changement c’est la prochaine génération.

Concernant l’inertie de l’opinion publique, une intervenante pose la question de savoir pourquoi les collègues des lanceurs d’alerte ne les ont pas soutenus dans leurs combats. S. Gibaud précise ici que les gens qui savent préfèrent se taire, afin de ne pas se mettre en danger.

F. Rizzoli cite les études sur les lanceurs d’alerte en milieu professionnel qui démontrent que la perception du lanceur d’alerte est celui qui déconstruirait tout le groupe, alors qu’en réalité c’est la corruption que le défait.

Poursuivant dans l’élaboration de solution, il a cité les chiffres, selon lesquels de 1978 à 1982, un meurtre avait lieu par jour en Sicile ; en 2017, on observe une baisse significative les meurtres ; les mafieux s’entretuent entre eux. Selon son analyse, afin de changer les mentalités à moyen terme, il faut impliquer revenir à « l’usage social des biens confisqués » est bien la solution.

Les intervenants ont plaidé pour la levée du « verrou de Bercy » qui interdisant de poursuivre pénalement les fraudeurs fiscaux sans l’accord du ministère de l’Economie et des Finances poussent les juges à poursuivre les fraudeurs fiscaux pour blanchiment qui lui ne dépend pas de Bercy, à l’instar des poursuites à l’encontre de Jérôme Cahuzac et Jean-Noël Guerrini.

P. Pascot appellent aussi les électeurs à être plus attentifs à leurs choix électoraux, en matière d’élus corrompus dans « l’éveil de leur conscience ».

Ainsi, S. Gibaud et P. Pascot ont-ils appelé à adhérer à I boycott, afin de dénoncer les multinationales, ainsi que les banques impliquées dans les LuxLeaks.

Conclusion de Véronique Le Bihan

Au delà du constat que beaucoup reste à faire pour moraliser notre vie publique. Plusieurs propositions ont émergé lors des débats : vote obligatoire, transparence sur le secret des affaires, usage social des biens confisqués dans des affaires de corruption.

V. Le Bihan a ajouté les trois pistes d'action suivantes :

1) la régulation des mandats d'élus

2) la participation citoyenne intégrée

3) la protection des lanceurs d'alerte

Au niveau des mandats d'élus, il nous faut rester ferme sur le non cumul des mandats, avoir des parlementaires dédiés à plein temps à leur mission sans activité de conseil ou d'avocat pour éviter les conflits d'intérêt. Étendre le non cumul des mandats dans le temps, une nécessité pour renouveler les représentants politiques et garantir l'innovation dans les mesures à déployer.

La participation citoyenne intégrée.

Qu'entend-on par là ? Il s'agit d'avoir une participation citoyenne intégrée aux institutions, aux processus institutionnels et non parallèle à ceux-ci. Comment ? En mettant en place des citoyens tirés au sort au Sénat, au sein des conseils municipaux aux côtés d'élus (mais sans augmenter le nombre d'élus), au sein des services publics. Les citoyens pourront être ainsi des acteurs de la vie publique et être des vigies utiles pour moraliser la vie publique

La protection des lanceurs d'alerte, enfin. La loi sapin 2 reconnaît la notion de lanceurs d'alerte mais la procédure d'alerte définie (passer par sa hiérarchie pour signaler de manière désintéressée un dysfonctionnement d'intérêt général) semble en vérité peu opérationnelle et appelle à une révision.

Alors que nous sommes à une veille d'élection présidentielle, espérons que ces quelques propositions seront portées haut et fort par les candidats à la Présidence de la République.

Nous vous remercions pour votre venue